Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés

En vigueur depuis le 06/04/2012En vigueur depuis le 06 avril 2012

Article

En vigueur


Les parties signataires du présent accord, considérant que le recours à des chargés d'enseignement-intervenants tels que définis dans le titre III de la convention collective fait partie intégrante de l'activité des établissements concernés par la convention collective, ont décidé sans remettre en cause le titre III de la convention collective (qui définit deux catégories distinctes de salariés) de le compléter ou de le modifier par les dispositions suivantes.