Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention

Voir le sommaire

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Article 15

En vigueur étendu

L'article 37 est renuméroté 36.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.