Préparation des obsèques de son vivant

Mondial Assistance France met à la disposition du bénéficiaire les services ci-après.

Information décès/succession

Si besoin, sur simple appel téléphonique, du lundi au samedi, de 9 heures à 20 heures, hors jours fériés, le bénéficiaire, pour préparer sa succession, ou bien ses proches trouveront auprès des spécialistes de Mondial Assistance France toutes informations et réponses utiles concernant :
Décès :

– le décès à l'hôpital/le décès à domicile ;

– la constatation du décès ;

– les prélèvements d'organes, les dons d'organes ;

– la conservation du corps : la thanatopraxie ;

– le transport du corps ;

– les chambres funéraires.

Obsèques :

– les sociétés de pompes funèbres ;

– les sociétés de marbrerie funéraire ;

– l'organisation des pompes funèbres en France ;

– la préparation des obsèques ;

– la toilette du défunt ;

– le choix du cercueil et des accessoires ;

– les voitures funéraires ;

– les concessions ;

– la crémation ;

– les différents rites et cérémonies religieuses.

Démarches de succession :

– le règlement des frais d'obsèques ;

– l'apposition des scellés ;

– le sort des avoirs financiers et des biens détenus par le défunt (mobilier, objets, véhicules, biens immobiliers…) : règles applicables et démarches à effectuer ;

– les formalités auprès des organismes, droits à faire valoir et calendrier : caisse de retraite, employeur, Assedic, établissements financiers, sécurité sociale, allocations familiales, mutuelles, administration fiscale ;

– le compte bancaire joint, les assurances… ;

– les déclarations à la mairie…

Règlement de la succession : les options offertes aux héritiers et leurs conséquences : l'acceptation de la succession, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, la renonciation.
Règles de répartition de la succession :

– l'ordre de succession et les modalités d'attribution ;

– les règles applicables générales et particulières à certaines situations (représentation, fente successorale, enfants adoptés, décès simultanés, transmission des droits de propriété littéraire et artistique…) ;

– les droits du conjoint survivant.

Situations particulières d'héritage :

– le testament, les donations, l'usufruit, la nue-propriété ;

– les mineurs, les incapables majeurs ;

– les héritiers résidant à l'étranger.

Comment disposer, prendre possession des biens :

– l'indivision ;

– les formalités : actes notariés, pièces héréditaires ;

– le partage ;

– les droits de succession ;

– les biens à déclarer ;

– la détermination de l'actif successoral taxable ;

– le paiement des droits et contrôle du fisc.

Droits du conjoint et de ses enfants :

– l'aide sociale ;

– l'allocation veuvage ;

– la pension de réversion de la sécurité sociale ;

– les droits des conjoints divorcés (pension partagée) ;

– la location (le droit au maintien) ;

– le capital décès pour les cotisants à la sécurité sociale.

En cas de décès à plus de 50 km du domicile en France métropolitaine ou en cas de voyage à l'étranger, Mondial Assistance France organise et prend en charge, selon les besoins :
Rapatriement de corps

Le transport du corps depuis le lieu du décès (sauf si le décès survient sur la voie publique ou s'il survient une contrainte d'ordre médico-légal) ou depuis la chambre funéraire, ou depuis le lieu de mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine, Andorre ou Monaco.

Assistance aux enfants du bénéficiaire décédé

Si aucun proche n'est en mesure de s'occuper d'eux, Mondial Assistance France organise et prend en charge, pour les enfants du bénéficiaire décédé âgés de moins de 15 ans :

– la présence d'un proche au domicile du bénéficiaire : voyage aller et retour d'un proche ou d'une personne désignée par la famille, résidant en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco, pour s'occuper des enfants ou petits-enfants (cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations « Transfert des enfants ou petits-enfants chez un proche » et « Garde au domicile des enfants ou petits-enfants ») ;

– le transfert des enfants ou petits-enfants à charge de moins de 15 ans chez un proche : voyage aller et retour jusque chez un proche désigné par la famille, résidant en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco, avec si nécessaire, accompagnement par un proche désigné par la famille ou un correspondant de Mondial Assistance France (cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations « Présence d'un proche au domicile du bénéficiaire » et « Garde au domicile des enfants ou petits-enfants ») ;

– la garde au domicile des enfants ou petits-enfants à charge de moins de 15 ans dans la limite des disponibilités locales, pour un maximum de 24 heures.

Chaque prestation de garde d'enfant dure au minimum 4 heures, incluant le temps de parcours jusqu'au domicile du bénéficiaire, et peut être fournie entre 8 heures et 19 heures du lundi au samedi, hors jours fériés.

La prestation est rendue par une travailleuse familiale, auxiliaire puéricultrice ou aide-soignante.

Sa mission consiste à garder l'enfant du bénéficiaire au domicile, à préparer les repas, apporter des soins quotidiens à l'enfant. Pendant ses heures de présence, la garde d'enfants pourra accompagner les enfants à la crèche, à l'école ou à leurs activités extrascolaires et retourner les chercher (cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations « Présence d'un proche au domicile du bénéficiaire » et « Transfert des enfants ou petits-enfants chez un proche »).

Assistance aux animaux de compagnie du bénéficiaire décédé

Si aucun proche n'est en mesure de s'occuper des animaux de compagnie (chiens, chats, à l'exclusion de tous autres animaux), Mondial Assistance France organise et prend en charge la garde des animaux de compagnie (chiens, chats, à l'exclusion de tous autres animaux) à l'extérieur, frais de nourriture compris, dans la limite de 230 € (TTC) maximum, en attendant que la famille prenne les dispositions appropriées.

L'animal concerné doit avoir reçu toutes les vaccinations obligatoires. Sont exclus les chiens mentionnés dans l'arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux.

Obsèques

Organisation des obsèques

A la demande de la famille du bénéficiaire et pour son compte, Mondial Assistance France peut se charger de coordonner l'organisation des obsèques en France métropolitaine : convoi, cérémonie religieuse, ouverture du caveau et mise en bière…

Pour ce faire, Mondial Assistance France fait appel à son prestataire habituel ou à celui désigné par la famille.

Dans ce cas, un devis envoyé aux ayants droit pour accord préalable doit être approuvé par un ayant droit ou une personne ayant reçu délégation pour ce faire.
Tous les frais sont à la charge de la famille.