Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 28/03/2012En vigueur depuis le 28 mars 2012

Article 13

En vigueur


Dans la liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise, annexée au règlement d'Inter-auto-plan, le quatrième point « – prise en charge d'une modification annuelle de choix de placement » est supprimé.