Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 instituant le dispositif « Inter-auto-plan », modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 16 décembre 2009 ;
Vu les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'impacter les dispositifs d'épargne salariale mis en place par la branche,
conviennent de modifier comme suit l'accord du 27 juin 2002 :