Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Article 8

En vigueur


Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.