Article 4
Neuf niveaux de classification (de A à I) sont retenus, et pour chaque niveau trois échelons sont prévus : débutant, confirmé, expérimenté (à l'exception du niveau A qui ne comporte que les deux premiers échelons).
Les salariés appartenant à l'une ou l'autre des catégories seront classés dans les niveaux suivants :
– ouvriers, employés : niveaux A, B, C ;
– techniciens et agents de maîtrise : niveaux D et E ;
– cadres : niveaux F, G, H, I.