Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter des échéances susvisées. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.