Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

En vigueur depuis le 19/12/1994En vigueur depuis le 19 décembre 1994

Article 2

En vigueur

Les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 250 sont corrigées concernant le déroulement de carrière. Les emplois conventionnels visés à l'article 14 bénéficient du classement suivant :

- après 3 ans 453 (464) (au lieu de après 4 ans).