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Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) (Articles 1er à 76)
Chapitre Ier Champ d'application (Article 1er)
Chapitre II Avantages acquis (Article 2)
Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation (Articles 3 à 6)
Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Articles 7 à 10)
Chapitre V Droit syndical (Articles 11 à 14)
Chapitre VI Représentants du personnel (Articles 15 à 17)
Chapitre VII Apprentissage (Articles 18 à 21)
Chapitre VIII Contrat de travail (Articles 22 à 26)
Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail (Articles 27 à 29)
Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail (Articles 30 à 39)
Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois (Articles 40 à 42)
Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires (Articles 43 à 46)
Chapitre XIII Durée du travail (Articles 47 à 52)
Chapitre XIV Congés (Articles 53 à 60)
Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 61 à 63)
Chapitre XVI Formation professionnelle continue (Articles 64 à 76)
Article 1er
En vigueur
Champ d'application
La présente convention détermine les conditions générales de travail et d'emploi entre employeurs et salariés des parcs zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national.