Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique (Nor : ASET9650319M) publié dans le bulletin n° 96-15.