Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

Article 2

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.