Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Article 8.3

En vigueur

Extension. – Entrée en vigueur. – Durée de l'accord


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2012 et sa durée est fixée à 3 ans.

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