Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

En vigueur du 21/05/2010 au 01/03/2025En vigueur du 21 mai 2010 au 01 mars 2025

Article 36

En vigueur étendu

Préambule

Il existe différents modes d'aménagement du temps de travail. La durée du travail peut être répartie sur des périodes différentes définies ci-après dans la convention collective.