Le secteur du BTP occupe aujourd'hui 1 500 000 salariés employés au sein de 310 000 entreprises de toute taille, qui déploient leur activité à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers, de bureaux, illustrant ainsi l'extrême diversité des tâches exercées dans le secteur.
La nature de ces tâches n'a cessé d'évoluer au fil du temps pour intégrer et accompagner l'évolution permanente des méthodes, des techniques et des produits de construction. La réalisation commune de l'ouvrage sur chantier en constitue l'objectif et la résultante.
Soumises aux aléas météorologiques et aux intempéries, les activités du BTP sont physiquement exigeantes par nature et comportent des risques « d'usure professionnelle ».
Dans ce contexte, pour accompagner la réalisation et le développement de leur activité, les partenaires sociaux du BTP, regroupés au sein de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), ont depuis toujours marqué leur attachement à faire progresser la prévention, la sécurité, la santé et l'amélioration des conditions de travail sur les chantiers, dans les ateliers et les bureaux des entreprises du BTP.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux du BTP ont adopté en novembre 2010, sous la forme d'un plan dit « HORIZON 2015 », les priorités stratégiques opérationnelles que mettra en œuvre cet organisme. Ont notamment été retenus comme axes prioritaires :
1. Les actions par risques majeurs.
2. L'accompagnement des entreprises et le partenariat avec les services de santé au travail.
3. La promotion de la prévention.
4. La formation initiale.
5. Les actions auprès de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, des fabricants de matériels et matériaux.
Une attention particulière doit être portée à la situation des entreprises de petite taille, afin qu'elles puissent mettre en œuvre de réelles actions de prévention adaptées aux moyens dont elles disposent.
La profession s'est également dotée de 31 services de santé spécialisés dans le BTP (services interentreprises de santé au travail du BTP – SIST BTP) qui assurent le suivi médical de près de la moitié des salariés de la branche. La loi du 20 juillet 2011 consacre leur dimension pluridisciplinaire, ce qui renforcera leurs actions collectives de prévention en milieu de travail.
L'évolution de la nature des tâches a parallèlement favorisé une plus grande prise en compte de l'ergonomie des matériels, la mise en œuvre de moyens de mécanisation et la miniaturisation des engins, ce qui a également contribué à faire progresser la prévention.
Constatant la multiplicité des formations légales et réglementaires exigées en matière de sécurité, les parties signataires demandent aux pouvoirs publics qu'afin d'en assurer une meilleure et une pleine efficacité et d'éviter les redondances soit opéré un travail de simplification et de mise en cohérence de l'ensemble de ces formations autour d'un tronc commun « santé-sécurité au travail ».
Entre 2006 et 2010, si le taux de gravité des accidents du travail est demeuré constant, leur taux de fréquence a été réduit de 12,5 %. Entre 1998 et 2010, le nombre d'accidents mortels a reculé de près de 20 %, alors que les effectifs ont augmenté de plus de 44 %. Cependant, le secteur du BTP comporte encore un haut niveau de risques professionnels et enregistre une augmentation forte de la reconnaissance des maladies professionnelles.
C'est pourquoi, par le présent accord, les parties signataires affirment leur volonté de contribuer plus largement encore à la mise en œuvre d'une véritable politique de la prévention dans l'ensemble des entreprises du BTP, dans un but de préservation de la santé de l'ensemble des salariés et d'une meilleure efficacité économique des entreprises, en mobilisant l'ensemble des acteurs et des moyens du secteur.
Par cette démarche volontaire, elles entendent agir en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail dans le BTP et participer au développement des compétences de tous les salariés du secteur, notamment de leurs compétences en matière de prévention.
Le présent accord témoigne en particulier de la détermination des parties signataires à œuvrer à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans le BTP, dans le cadre d'une démarche générale à long terme concernant l'ensemble des salariés et des entreprises de la profession et de leur souhait de voir intégrer la prévention dès la conception de l'ouvrage et en vue de la maintenance ultérieure de celui-ci.
A cet effet, tout en intégrant la spécificité des métiers du BTP, elles inscrivent leur démarche dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 qui a pris en compte la pénibilité des parcours professionnels.
Le présent accord collectif national est conclu conformément aux articles L. 2241-4 du code du travail et L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 du code de la sécurité sociale.