Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

Article 1er

En vigueur

Champ d'application de l'accord

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective.

Articles cités

Convention collective nationale du 3 juillet 1997 - art. 1

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