Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA


Dès l'ouverture à signature du présent accord, l'OPCA de la construction diffusera à l'ensemble des organisations d'employeurs et syndicats de salariés ainsi qu'à l'ensemble des présidents et vice-présidents des AREF BTP l'accord accompagné de ses annexes ainsi qu'une note sur les modalités d'adoption des nouveaux statuts au niveau territorial.