Les parties signataires adoptent la convention de mise en œuvre des décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau territorial jointe en annexe II qui sera signée entre, d'une part, l'OPCA de la construction et, d'autre part, chaque association visée à l'article 1er ou chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative du BTP concernée.

Elle pourra être modifiée au niveau national, par avenant au présent accord.