Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012

Article 2

En vigueur étendu

Indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2.3.1. de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998

L'indemnité de repas est portée à 9,36 €.

L'indemnité de frais de transport est fixée comme suit :

– zone 1A (0 à 5 km) : 0,96 € ;

– zone 1B (5 à 10 km) : 2,90 € ;

– zone 2 (10 à 20 km) : 5,67 € ;

– zone 3 (20 à 30 km) : 9,28 € ;

– zone 4 (30 à 40 km) : 12,86 € ;

– zone 5 (40 à 50 km) : 16,21 €.

L'indemnité de trajet est fixée comme suit :

– zone 1A (0 à 5 km) : 0,59 € ;

– zone 1B (5 à 10 km) : 1,71 € ;

– zone 2 (10 à 20 km) : 3,30 € ;

– zone 3 (20 à 30 km) : 5,10 € ;

– zone 4 (30 à 40 km) : 6,90 € ;

– zone 5 (40 à 50 km) : 8,60 €.