Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012. Il fera l'objet éventuellement d'une reconduction expresse après un bilan global de son application, réalisé en 2014 et au plus tard le 31 décembre 2014.
Il se substitue de plein droit à l'accord collectif du 8 décembre 1994 concernant les secteurs professionnels des fleuristes et du toilettage des animaux familiers et à l'avenant du 16 décembre 1999 pour le secteur des commerces de détail, vente des animaux familiers, produits pour animaux familiers, dressage, pension et éducation d'animaux familiers.
Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l'année 2011, exigible au 28 février 2012.