Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance

En vigueur depuis le 11/06/2010En vigueur depuis le 11 juin 2010

Article 34

En vigueur

Rechute


En cas de survenance, après une reprise de travail de moins de 6 mois, d'une incapacité temporaire de travail ayant pour origine une cause identique à l'incapacité temporaire indemnisée par l'institution, il n'est pas fait application de la franchise et les indemnités sont calculées sur les mêmes bases qu'à la date du premier arrêt de travail.