Article 48
Les emplois sont classés en 8 catégories :
– 2 catégories employés (I.A, I.B) ;
– 2 catégories maîtrise (II.A, II.B) ;
– 3 catégories cadres et cadres supérieurs (III.A, III.B, III.C) ;
– 1 catégorie cadres dirigeants (IV).
La classification des emplois est effectuée en fonction de critères objectifs et qualitatifs qui sont :
– le contenu de l'activité du poste ;
– l'autonomie et l'initiative requises par le poste ;
– la technicité requise par le poste ;
– la formation, adaptation et expérience requises par le poste ;
– le niveau de responsabilité requis par le poste.
Chaque salarié se voit attribuer une catégorie correspondant au poste qu'il occupe à titre permanent.
L'affectation d'un salarié, pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié, à un emploi correspondant à une catégorie inférieure à la catégorie de son emploi précédent est sans conséquence sur sa classification.
Les 8 catégories sont décrites dans le tableau pages suivantes.
Tableau des critères classants
Employé
| Catégorie ou niveau d'emploi | Contenu de l'activité du poste | Autonomie et initiative requises par le poste | Technicité requise par le poste | Formation, adaptation et expérience requises par le poste | Niveau de responsabilité requis par le poste |
|---|---|---|---|---|---|
| I.A | Travaux simples, répétitifs et peu diversifiés à exécuter selon des consignes précises. | Contrôle constant. Initiative limitée. | Aucune mise en œuvre de connaissance particulière. | Simple initiation professionnelle. | Respect des consignes. |
| I.B | Travaux spécialisés s'inscrivant dans un cadre élargi à l'environnement immédiat du poste. | Poste soumis à un contrôle périodique. Initiatives dans le cadre de méthodes et usages bien définis. | Bonne connaissance des techniques professionnelles du poste. | Formation professionnelle confirmée ou expérience équivalente. | Responsable du bon déroulement des modes opératoires du poste. Doit rendre compte des incidents. |
| III.C | Assure le management et contrôle la stratégie d'une ou plusieurs fonctions ou activités de l'entreprise ou assure une fonction d'expert confirmé. | Assure la gestion opérationnelle au jour le jour dans le cadre d'une stratégie définie par le comité de direction ; peut représenter l'entreprise par délégation de l'employeur. | Connaissances approfondies et pratiques dans plusieurs domaines professionnel | Large expérience professionnelle. | Responsable des résultats liés à son champ d'activité et de l'utilisation des ressources mises à sa disposition. |