Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Objet


Les parties signataires décident de maintenir OPCALIA comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective pompes funèbres, sous la condition suspensive de l'agrément par l'Etat d'OPCALIA.