Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012

En vigueur depuis le 24/11/2011En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Article

En vigueur


Le budget global consacré aux mesures salariales pour 2012, fixé au niveau de la branche des IEG, est de 3,2 % en moyenne.
Il résulte, d'une part, des mesures d'application générales qui comprennent :


– un complément exceptionnel versé sous la forme d'une revalorisation du SNB de 0,3 % à la date du 1er octobre 2011 ;
– une revalorisation du SNB de 1,3 % fixée au 1er janvier 2012 ;
– les mesures de grille au titre de l'accord de branche du 29 janvier 2008, soit 0,3 % en moyenne au 1er janvier 2012 ;
– la déclinaison du dispositif de progression à l'ancienneté (0,6 % en moyenne),
et d'autre part, d'un budget minimal en matière d'avancements individuels au choix de 0,7 %.
Ce budget global est à mettre en perspective avec la prévision d'inflation 2012 de 1,7 % résultant du projet de loi de finances 2012.