Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012

Article 3

En vigueur


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité.