Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 2

En vigueur

En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 10,32 € à compter du 1er janvier 2012.