Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 2

En vigueur étendu

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

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