Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Article 10

En vigueur

Gestion du compte


La gestion du compte pourra être externalisée par l'entreprise. Dans le cas de l'externalisation, les partenaires sociaux décident de confier la gestion de ces CET à AG2R La Mondiale.
L'entreprise pourra également souscrire un contrat de garantie de dépassement de l'AGS auprès d'AG2R La Mondiale.