Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 17/10/2011En vigueur depuis le 17 octobre 2011

Article 2.1.3

En vigueur

Actions de formation prioritaires

Les priorités permettant une prise en charge financière au titre du plan de formation sont définies en annexe du présent accord.

Les priorités peuvent évoluer chaque année pendant la durée du présent accord. La CPNEFP est chargée à cette fin de faire des propositions à la demande de la commission paritaire nationale de branche.