Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

Article 4

En vigueur

Date d'effet


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
OPCALIM sera dès le 1er janvier 2012 l'organisme collecteur paritaire de la branche charcuterie de détail pour les collectes des contributions exigibles avant le 1er mars 2012.