Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur du 31/01/2008 au 17/03/2011En vigueur du 31 janvier 2008 au 17 mars 2011

Article 9.206

En vigueur étendu

Jours fériés de Noël et du jour de l'An

L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël et/ou le jour de l'An est de 100 %.

Celle de Noël est attribuée aux postes suivants :


– poste de la nuit du 24 au 25 décembre ;

– poste du matin du 25 décembre ;

– poste de l'après-midi du 25 décembre ;

– poste de la nuit du 25 décembre au 26 décembre.

Compte tenu des organisations spécifiques à chaque entreprise ou établissement, il appartient à ceux-ci d'en préciser l'application après information de leurs instances représentatives du personnel.