Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Article

En vigueur

(Suivent les signatures.)

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.