Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

Article 1120

En vigueur

Diffusion et communication de l'accord


Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.