Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

Article 1110

En vigueur

Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail


a) La pénibilité et/ou le stress au travail peuvent résulter d'un seul facteur, mais ils peuvent également résulter de l'action combinée de plusieurs facteurs dont aucun, agissant isolément, n'est reconnu pénible ou stressant. Il s'agit alors d'une situation dite de copénibilité.
b) Dans une situation de ce type, les facteurs en cause peuvent ajouter leurs effets les uns aux autres et entraîner des conséquences aggravées pour le salarié.