Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

Article 1106

En vigueur

Principe général


Pour mieux identifier, évaluer et prévenir la pénibilité et le stress au travail, il est essentiel d'en identifier les facteurs et les causes.