Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 12/09/2011En vigueur depuis le 12 septembre 2011

Article 1024

En vigueur

Communication de l'accord


a) Les parties signataires considèrent que le présent accord contribue de manière importante à l'égalité professionnelle dans les entreprises de la branche.
b) Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche.