Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3

En vigueur

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 2011.