Progression à l'ancienneté.

Cas n° 1

Les salariés présents dans la structure où la CCN a été appliquée au 1er octobre 2001 et qu'ils aient ou non bénéficié d'une promotion.

1 a : Les salariés qui ont changé d'indice, au 1er octobre 2003, au titre de l'ancienneté conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", ont un indice d'ancienneté (IA) égal à 15 points.

Ils sont positionnés dans la grille d'ancienneté en année 4, au 1er octobre 2004.

Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 11, indice 389 au 1er janvier 2001.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er janvier 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 389 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 380 au 1er octobre 2001.

La cotation 11 et l'indice 404 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er octobre 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 404 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

1 b : Les salariés qui auraient dû changer d'indice au 1er octobre 2004 au titre de l'ancienneté, conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", bénéficient de 15 points au 1er octobre 2004.

Ils sont positionnés dans la grille d'ancienneté en année 4, au 1er octobre 2004.

Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 8, indice 390 au 1er octobre 2001.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 390 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 14, indice personnel 600 au 1er octobre 2001.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 600 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

Exemple 3 : Un salarié dont la qualification est définie en dehors de la branche professionnelle est positionné à l'indice personnel 520 au 1er octobre 2001.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 520 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

Exemple 4 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 420 au 1er octobre 2001.

La cotation 11 et l'indice 449 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

1 c : Les salariés classés en cotation 4 et positionnés à l'indice 300 au 1er octobre 2001 suivent la même progression à l'ancienneté que l'ensemble des autres cotations.

Exemple : Un salarié positionné en cotation 4, indice 300 au 1er octobre 2001.

Au 1er juillet 2003 : application de l'avenant n° 9.

L'indice de ce salarié est passé de 300 à 315.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.

Cas n° 2

Les salariés présents dans la structure où la CCN a été appliquée au 1er février 2002 et qu'ils aient ou non bénéficié d'une promotion.

2 a : Les salariés qui ont changé d'indice, au 1er février 2004, au titre de l'ancienneté conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", ont un indice d'ancienneté (IA) égal à 15 points.

Au 1er octobre 2004 : ils sont positionnés dans la grille d'ancienneté en année 3.

Au 1er février 2005 : ils seront positionnés en année 4.

Leur prochaine progression à l'ancienneté s'effectuera le 1er février 2007.

Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 380 au 1er février 2002.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er février 2004.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 380 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) = 380 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 380 au 1er février 2002.

La cotation 11 et l'indice 404 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er février 2004.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 404 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année.

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) = 404 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

2 b : Les salariés qui auraient dû changer d'indice au 1er février 2005 au titre de l'ancienneté, conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", bénéficieront de 15 points au 1er février 2005.

Au 1er octobre 2004 : ils seront positionnés dans la grille d'ancienneté en année 3.

Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 8, indice 390 au 1er février 2002.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 390 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2005.

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) : 390 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 14, indice personnel 600 au 1er février 2002.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 600 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2005.

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) : 600 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

Exemple 3 : Un salarié dont la qualification est définie en dehors de la branche professionnelle est positionné à l'indice personnel 520 au 1er octobre 2001.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 520 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2005.

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) : 520 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

Exemple 4 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 420 au 1er février 2002.

La cotation 11 et l'indice 449 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) : 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

2 c : Les salariés classés en cotation 4 et positionnés à l'indice 300 au 1er février 2002 suivent la même progression à l'ancienneté que l'ensemble des autres cotations.

Exemple : Un salarié positionné en cotation 4, indice 300 au 1er février 2002.

Au 1er juillet 2003 : application de l'avenant n° 9.

L'indice de ce salarié est passé de 300 à 315.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2005.

Au 1er février 2005 :

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.

Cas n° 3

Les personnes embauchées entre le 1er octore 2001 et le 30 septembre 2004 dans une structure relevant du champ d'application de la CCN et qu'ils aient ou non bénéficié d'une promotion.

3 a : Les salariés qui ont changé d'indice, entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004, au titre de l'ancienneté conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", ont un indice d'ancienneté (IA) égal à 15 points.

Exemple 1 : Une personne embauchée en cotation 11, indice 389 au 1er décembre 2001.

Elle a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er décembre 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 389 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er décembre 2006.

Exemple 2 : Un salarié embauché en cotation 10, indice 380 au 1er août 2002.

La cotation 11 et l'indice 404 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er août 2004.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 404 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er août 2007.

3 b : Les salariés qui auraient dû changer d'indice le 1er octobre 2004 ou après cette date au titre de l'ancienneté, conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", bénéficieront de 15 points à la date initialement prévue.

Exemple 1 : Une personne embauchée en cotation 8, indice 390 au 1er janvier 2003.

En application de la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", elle aurait dû bénéficier de son ancienneté le 1er janvier 2006.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 390 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 2e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er janvier 2006.

Au 1er janvier 2006 :

- indice professionnel (IP) = 390 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er janvier 2008.

Exemple 2 : Une personne embauchée en cotation 14, indice personnel 600 au 1er mai 2004.

En application de la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", elle aurait dû bénéficier de son ancienneté au 1er mai 2007.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 600 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 1re année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er mai 2007.

Au 1er mai 2007 :

- indice professionnel (IP) = 600 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er mai 2009.

Exemple 3 : Un salarié dont la qualification est définie en dehors de la branche professionnelle est embauché à l'indice personnel 520 au 1er juin 2002.

En application de la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", il aurait dû bénéficier de son ancienneté au 1er juin 2005.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 520 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er juin 2005.

Au 1er juin 2005 :

- indice professionnel (IP) = 520 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er mai 2007.

Exemple 4 : Un salarié embauché en cotation 10, indice 420 au 1er août 2002. La cotation 11 et l'indice 449 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année :

Au 1er août 2005 :

- indice professionnel (IP) : 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er août 2007.

3 c : Les salariés embauchés à la cotation 4, indice 300 entre le 1er octobre 2001 et le 30 juin 2003 suivent la même progression à l'ancienneté que l'ensemble des autres cotations.

Exemple : Un salarié positionné en cotation 4, indice 300 au 1er février 2003.

Au 1er juillet 2003 : application de l'avenant n° 9 et l'indice de ce salarié est passé de 300 à 315.

Au 1er octobre 2004

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 2e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2006.

Au 1er février 2006 :

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er février 2008.

Cas n° 4

Les structures qui ont appliqué la CCN au titre de l'article 1er.7 entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2004 et qu'ils aient ou non bénéficié d'une promotion :

L'application de la CCN s'est effectuée le 1er jour du mois qui suit la décision d'application de la CCN par l'employeur.

4 a : Les salariés qui ont changé d'indice, entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004, au titre de l'ancienneté conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", ont un indice d'ancienneté (IA) égal à 15 points.

Exemple 1 : Une structure applique la CCN à compter du 1er mars 2002.

Un salarié est alors positionné en cotation 11, indice 389 au 1er mars 2002.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er mars 2004.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 389 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er mars 2007.

Exemple 2 : Une structure qui applique la CCN à compter du 1er mars 2002.

Un salarié est alors positionné en cotation 10, indice 380 au 1er mars 2002.

La cotation 11 et l'indice 404 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er mars 2004.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 404 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er mars 2007.

4 b : Les salariés qui auraient dû changer d'indice le 1er octobre 2004 ou après cette date au titre de l'ancienneté, conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", bénéficieront de 15 points à la date initialement prévue.

Exemple 1 : Une structure applique la CCN à compter du 1er septembre 2002.

Un salarié est alors positionné en cotation 8, indice 390 au 1er septembre 2002.

En application de la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", elle aurait dû bénéficier de son ancienneté le 1er septembre 2005.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 390 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er septembre 2007.

Exemple 2 : Une structure applique la CCN à compter du 1er septembre 2002.

Un salarié est alors positionné en cotation 10, indice 420 au 1er septembre 2002.

La cotation 11 et l'indice 449 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) = 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année.

Au 1er septembre 2005 :

- indice professionnel (IP) : 449 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er septembre 2007.

4 c : Les salariés positionnés en cotation 4, indice 300 entre le 1er octobre 2001 et le 30 juin 2003 suivent la même progression à l'ancienneté que l'ensemble des autres cotations.

Exemple : Une structure applique la CCN à compter du 1er juin 2003.

Le salarié est alors positionné en cotation 4 - indice 300 au 1er juin 2003.

Au 1er juillet 2003 : application de l'avenant n° 9.

L'indice de ce salarié est passé de 300 à 315.

Au 1er octobre 2004 :

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 2e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er juin 2006.

Au 1er juin 2006 :

- indice professionnel (IP) : 315 ;

- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;

- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;

- prochaine progression : 15 points au 1er juin 2008.

Exemples d'application du système conventionnel applicable à compter du 1er janvier 2011 :

Un salarié est embauché le 1er février 2003 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 38 points au 1er février 2011. Par dérogation ce salarié bénéficiera d'un IA de 40 points (30 points déjà acquis plus 10 points de l'ancien système). Au 1er février 2012, il bénéficie d'un IA de 42 points.

Un salarié est embauché le 1er février 2004 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 34 points au 1er février 2011 et d'un IA de 38 au 1er février 2012.

Un salarié est embauché le 1er février 2005 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 30 points au 1er février 2011 et d'un IA de 34 au 1er février 2012.

Un salarié est embauché le 1er février 2006 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 26 points au 1er février 2011 et d'un IA de 30 au 1er février 2012. Par dérogation ce salarié bénéficiera d'un IA de 30 points au 1er février 2011 et d'un IA 30 au 1er février 2012.

Un salarié est embauché le 1er février 2007 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 22 points au 1er février 2011 et d'un IA de 26 au 1er février 2012. Par dérogation, ce salarié bénéficiera d'un IA de 30 points au 1er février 2012.

Un salarié est embauché le 1er février 2008 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 18 points au 1er février 2011 et d'un IA de 22 au 1er février 2012.

Un salarié est embauché le 1er février 2009 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 14 points au 1er février 2011. Par dérogation ce salarié bénéficiera d'un IA de 15 points au 1er février 2011 et d'un IA de 18 au 1er février 2012.

Un salarié est embauché le 1er février 2010 : en application du tableau de la grille d'ancienneté, il bénéficie d'un IA de 10 points au 1er février 2011 et d'un IA de 14 au 1er février 2012. Par dérogation ce salarié bénéficiera d'un IA de 15 points au 1er février 2012.