Article 3
L'article 9 de l'accord professionnel de la librairie du 10 décembre 2008 modifié par l'article 5 de l'avenant du 9 novembre 2009 est désormais ainsi rédigé :
« Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées au titre de l'accord précité, est fixé au titre de l'année 2012 :
(En pourcentage.)
| Garanties assurées par le GNP | Personnel non cadre | Personnel cadre | ||
|---|---|---|---|---|
| TA | TB/ TC | TA | TB/ TC | |
| Incapacité de travail | 0,305 | 0,305 | 0,340 | 0,610 |
| Invalidité | 0,290 | 0,290 | 0,490 | 0,500 |
| Capital décès | 0,150 | 0,150 | 0,810 | |
(En pourcentage.)
| Garanties assurées par l'OCIRP | Personnel non cadre | Personnel cadre | ||
|---|---|---|---|---|
| TA | TB/ TC | TA | TB/ TC | |
| Rente éducation | 0,035 | 0,035 | 0,190 | |
| Cotisation totale (GNP + OCIRP) | 0,780 | 0,780 | 1,830 | 1,110 |
Les cotisations afférentes aux garanties prévues par l'accord du 10 décembre 2008 sont réparties à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Cependant la cotisation sur la tranche A des salaires, afférente à la garantie incapacité, invalidité, décès du personnel cadre, est conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à la charge de l'employeur à hauteur de 1,50 %. La part de la cotisation sur la tranche A des salaires, afférente à la garantie incapacité, invalidité, décès du personnel cadre, excédant 1,50 %, est répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Par ailleurs, la garantie maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail est financée par la cotisation des salariés en activité (part patronale et part salariale). »