Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 4

En vigueur

Mise en oeuvre

Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2007 à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

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