Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

Article 4

En vigueur

Modification du régime frais de santé inscrit dans la convention collective nationale

Régime minimum obligatoire et Régime optionnel

(tableaux non reproduits)