Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé

Article 3

En vigueur


Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.