Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

Article 4

En vigueur

Durée de l'accord


En application de l'avenant n° 22 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle, le CQP est créé pour une durée de 5 ans.
Au terme de cette période, il sera reconduit, modifié ou supprimé selon les règles dudit accord.