Article 1er
Champ d'application
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.