Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Article

En vigueur

Signataires

Fait à Paris, le 4 juillet 2011.

USP ;
SNES ;
SESA.

FS CFDT ;
SNEPS CFTC ;
UNSA FMPS ;
FNECS ;
FEETS FO ;
Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services.