Article 8
Risques couverts
Le régime mis en place a pour objet de couvrir les risques suivants :
– incapacité de travail ;
– invalidité ;
– décès du salarié.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 8
Le régime mis en place a pour objet de couvrir les risques suivants :
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