Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

En vigueur depuis le 03/05/2007En vigueur depuis le 03 mai 2007

Article 8

En vigueur

Risques couverts


Le régime mis en place a pour objet de couvrir les risques suivants :


– incapacité de travail ;
– invalidité ;
– décès du salarié.