Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Article 2

En vigueur

Modification des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet


2.1. Modification de l'article 4.4.3


Au dernier alinéa de l'article 4.4.3 du titre IV de la convention collective, les mots « conformément à l'acte constitutif de l'OPCIB » sont modifiés par les mots : « conformément à l'acte constitutif d'OPCALIA et aux décisions prises par son conseil d'administration ».


2.2. Modification de l'article 4.5.2.4


Au 1er alinéa de l'article 4.5.2.4 du titre IV de la convention collective, les mots « conformément à l'acte constitutif de l'OPCIB » sont modifiés par les mots : « conformément à l'acte constitutif d'OPCALIA et aux décisions prises par son conseil d'administration ».