Article 18
Au 2e alinéa du point 1 « Permanences de service » de l'article 1.10 e, les mots : « ou bien de conserver à sa disposition immédiate les moyens techniques nécessaires » sont supprimés.
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Article 18
Au 2e alinéa du point 1 « Permanences de service » de l'article 1.10 e, les mots : « ou bien de conserver à sa disposition immédiate les moyens techniques nécessaires » sont supprimés.
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