Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Article

En vigueur


Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 19 de l'arrêté du 17 mai 2011,
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,