Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire

En vigueur depuis le 14/06/1995En vigueur depuis le 14 juin 1995

Article 2

En vigueur

Le siège social est domicilié à Paris, alternativement au PROMATT (les années paires), et à l'UNETT (les années impaires), qui en assurent le secrétariat.